L'Égypte et Le Marché commun du Sud (Mercosur)

Traduit par / Reem Hany

Le Marché commun du Sud (Mercosur) est un bloc économique en Amérique latine visant à intégrer de l'économie entre les États membres.

La genèse du Mercosur remonte à la volonté politique de l’Argentine et du Brésil, qui ont élaboré en 1986 un programme d’intégration et de coopération entre les deux États. Ce fut la force motrice et le premier noyau de la formation du Mercosur. Le 26 mars 1991, le Mercosur a été créé par le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay et le Paraguay, en vertu du traité d’Asunción, entré en vigueur en 1994 après la signature par les États membres du protocole d’Ouro Preto, lequel a mis en place la structure institutionnelle et financière comme véritable point de départ du groupe, en vue de réaliser son objectif principal : l’établissement d’un marché commun. En 1996, le Chili et la Bolivie ont rejoint le groupe en tant que partenaires associés.

En 1998, le protocole d’Ushuaia a été signé. Il a marqué le passage de la stratégie de coordination et de coopération économique à une dimension politique. Ce protocole a également favorisé le soutien au changement démocratique dans les États parties au Marché commun ainsi que dans les États associés.

En 2002, le protocole d’Olivos a été signé. Il a établi un système de règlement des différends et des conflits dans la région du Marché commun du Sud. Ce mécanisme reposait sur des principes pacifiques et coopératifs garantis par les organes de ce groupe régional.

En 2003, le Chili et la Bolivie ont rejoint le Mercosur. En décembre 2004, le Pérou, l’Équateur, la Colombie et le Venezuela y ont également adhéré. Cette même année, un protocole a été signé pour créer un fonds de financement du Mercosur. L’objectif était de parvenir à une convergence structurelle entre l’ensemble des États parties.

En 2005, les États membres ont signé la création d’un Parlement du Mercosur. Cette initiative visait à ouvrir la région aux élites de la société civile.

En juillet 2006, le Venezuela est devenu officiellement membre associé aux côtés du Brésil, de l’Argentine, du Paraguay et de l’Uruguay. Toutefois, en décembre 2016, les pays fondateurs du Marché commun du Sud ont suspendu l’adhésion de Caracas. Cette décision a été prise en raison d’accusations de violations des principes démocratiques du groupe.

Le protocole de Montevideo, dit « Ushuaia II », a également été signé. Il visait à réaffirmer l’engagement des pays membres envers la démocratie et à renforcer ce principe au sein du Marché commun du Sud.

• La structure organisationnelle de "Mercosur" est composée de plusieurs organes:

Le Conseil du Marché Commun (CMC) est le plus haut organe présidentiel du groupe. Il est composé des ministres des Affaires étrangères et de l’Économie des États membres. Ces derniers assurent à tour de rôle la présidence du Conseil tous les six mois, selon l’ordre alphabétique.

Le Groupe du Marché commun (GMC) constitue l’organe exécutif du Mercosur. Son rôle est de veiller à la mise en œuvre du traité d’Asunción, de prendre des mesures concrètes pour libéraliser le commerce et de coordonner les politiques économiques. Il est formé par des ministres des Affaires étrangères, de l’Économie ainsi que par les gouverneurs des banques centrales.

Le Secrétariat général est chargé de la publication des documents officiels du groupe et d’assurer la communication avec le Marché commun, notamment par la mise en application des décisions adoptées.

Le Forum consultatif économique et social du Mercosur (FCES) joue un rôle consultatif et représente les différents secteurs économiques et sociaux des États membres.

Les groupes de travail sectoriels sont chargés de suivre et de mettre en œuvre les résolutions du groupe, tout en préparant des études spécialisées. Ils couvrent divers domaines tels que le commerce, les douanes, les mesures techniques, les politiques monétaires et fiscales, les transports, la politique industrielle, l’agriculture, l’énergie, l’emploi, le chômage et la sécurité.

La Commission parlementaire commune combine un rôle consultatif et un rôle décisionnel, en contribuant au processus d’adoption des mesures communes.

La Commission commerciale conseille le Conseil du Marché commun sur les questions liées au commerce. Elle élabore les mécanismes nécessaires au commerce conjoint, à la consolidation des unions douanières et au suivi des politiques commerciales, qu’elles concernent les États membres entre eux ou leurs relations avec les pays tiers.

Le Tribunal Permanent de Révision du Mercosur (TPR), situé à Asunción, capitale du Paraguay, est chargé d’examiner les politiques et de trancher les différends.

La Cour administrative du Mercosur traite les affaires relatives à l’emploi dans les États membres.

Le Forum consultatif des États fédérés, provinces, gouvernorats et collectivités locales vise à associer les différents niveaux de gouvernance au processus d’intégration régionale.

• Les langues officielles du Mercosur

Le portugais et l'espagnol ce sont les langues utilisées par le groupe. 

Le Mercosur vise à réaliser une intégration économique entre ses membres en favorisant le libre-échange et en facilitant la circulation des personnes et des biens. En conséquence, de multiples accords ont été conclus avec des pays ou des blocs régionaux, permettant aux États membres de bénéficier de préférences commerciales. Par ailleurs, des accords commerciaux, politiques et de coopération ont été signés avec plusieurs États et organisations sur les cinq continents.

L'Égypte et le Mercosur

La relation entre l’Égypte et le Mercosur remonte à 2010, année où l’Égypte a signé un accord préférentiel de libre-échange avec le bloc. Toutefois, plusieurs négociations avaient déjà été menées auparavant, notamment lors de la visite du ministre égyptien du Commerce et de l’Industrie au Brésil, du 9 au 14 juillet 2006. À cette occasion, il avait été convenu avec les ministres du Mercosur d’activer l’accord commercial signé entre les deux parties le 7 juillet 2004, en Argentine.

Par la suite, les ministres ont décidé de former des comités de négociation entre les deux parties afin de parvenir à un accord de libre-échange. Le 16 octobre 2008, le premier cycle de négociations s’est tenu en Égypte. Entre le 12 et le 15 juillet 2010, quatre cycles supplémentaires se sont déroulés en Argentine. Au total, cinq cycles de négociations ont eu lieu entre l’Égypte et les États du Mercosur, permettant d’aboutir à une version finale de l’accord. Après la ratification par le Parlement argentin, l’accord est entré en vigueur. Depuis septembre 2017, l’exemption progressive des droits de douane a commencé.

Les principaux objectifs de l’accord de libre-échange entre l’Égypte et le Mercosur

1. établir des règles claires et durables pour promouvoir les investissements commerciaux mutuels entre l’Égypte et les quatre pays fondateurs du Mercosur, à savoir l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay 
2. renforcer les systèmes commerciaux internationaux conformément aux réglementations de l’OMC 
3. reconnaître que les accords de libre-échange contribuent à l’expansion du commerce mondial, à la stabilité économique internationale et au renforcement des relations entre les peuples 
4. prendre en compte que le processus d’intégration économique ne se limite pas aux négociations progressives, mais vise également une coopération économique plus complète.

L’accord comprend plusieurs niveaux de réduction tarifaire appliqués aux exportations égyptiennes vers les États membres du groupe :

• Premier niveau : 2 500 produits égyptiens, dont les droits de douane ont été supprimés dès l’entrée en vigueur de la Convention, le 1er septembre 2017.

• Deuxième niveau : certains produits tels que le ciment blanc, la cire de paraffine et les lames de rasoir, soumis à une réduction de 75 %, avec suppression totale des droits prévue pour le 1er septembre 2020.

• Troisième niveau : des marchandises bénéficiant d’une réduction progressive de 12,5 % sur une période de huit ans.

• Quatrième niveau : des marchandises soumises à une réduction annuelle de 10 % sur une période de dix ans.

La signature de l’accord préférentiel de libre-échange avec le Mercosur revêt une grande importance pour plusieurs raisons :

1' La Convention couvre un large éventail de domaines de coopération prometteurs entre les deux parties et inclut divers biens et services, tels que la viande, le lait, le sucre, les aliments pour animaux, le papier et le bois. Elle favorise également la création de projets communs dans les secteurs de l’alimentation, des jus, de l’industrie automobile, des appareils électriques et de la minoterie. L’accord vise à réduire les droits de douane sur plus de 90 % des échanges entre les deux parties, à libéraliser les produits agricoles, à définir des règles d’origine, à offrir des garanties préférentielles et à renforcer la coopération dans les domaines de l’investissement, des services et d’autres secteurs.

2' De nouveaux marchés prometteurs s’ouvrent aux exportations égyptiennes, tout en offrant à ces dernières une meilleure compétitivité, notamment sur les marchés de l’Argentine et du Brésil, qui comptent parmi les principales puissances économiques émergentes du monde.

3' Le coût des importations égyptiennes en provenance des pays d’Amérique latine, tels que le sucre, la viande et l’huile de soja, est appelé à diminuer.

4' L’accord garantit la couverture des besoins alimentaires de l’Égypte à long terme à des prix plus compétitifs, tout en renforçant la confiance des investisseurs latino-américains en Égypte et en favorisant l’augmentation des investissements dans des coentreprises.

5' Il reflète la volonté d’approfondir la coopération économique entre les pays du Sud et ouvre une passerelle entre l’Afrique et l’Amérique latine. L’Égypte est déjà liée par un accord de libre-échange avec la majorité des pays africains membres du COMESA, ainsi qu’avec plusieurs pays arabes.

En vertu de la Convention, le gouvernement égyptien souhaite intensifier la coopération avec le Mercosur dans d’autres secteurs économiques tels que l’industrie, la technologie et le tourisme. Cette volonté se justifie par le fait que le Mercosur représente la quatrième puissance économique mondiale et constitue un marché majeur de consommation et de production.

Sources

Site de l’Autorité générale pour l’investissement et les zones franches (GAFI)

Site de l’Organisme général de l’Information (OGI)

Site du Centre démocratique arabe